Bonjour,rnrnje sollicite votre conseil pour l'affaire suivante. L'association dont je suis l'ancien représentant et n'ayant plus aucune activité a été condamnée à 25000€ de dommages et intérêts en appel pour un licenciement économique jugé en seconde instance comme abusif. L'association n'a quasiment aucun fond et ne peux payer cette somme.rnrnUn huissier a ete sollicité et après avoir fait une saisie des comptes de l'association me demande si d'autres fonds peuvent être trouvés. En l'occurence... mes fonds propres.rnrnIl m'est inconcevable que mes deniers personnels soient affectés et je souhaiterais savoir quelle démarche je dois entreprendre pour me défendre sachant que la condamnation en appel est claire : je ne suis pas condamné en mon nom propre.rnrnMerci de vos conseils
bonjour,rnrnétiez-vous président à la date de ce licenciement ?rnrnest-ce l'assignation qui a été condamnée ou le président de l'association à la date du licenciement ?rnrnsalutations
Bonjour rnrnJ'étais en effet président à la date du licenciement et c'est l'association, elle seule (et non la personne morale) qui a été condamnée.rnrnJ'ai aussi été désigné liquidateur amiable lors de l'assemblée générale de dissolution, mais sans avoir pu mener cette action a terme encore puisqu'il y avait le procès prudhommal en cours.rnrnDans l'espoir d'avoir répondu à votre questionnement.rnrnCdt
Bonjour,rnrnLe Président répond de sa seule responsabilité et, ici de grosses fautes assimilables à de l'impéritie.rnrnLe demandeur salarié aurait du assigner aussi les AGS qui se seraient substitué à l'employeur défaillant.
Bonjour, rnrnMerci pour cette réponse fortement basée sur le jugement et peu utile à me faire avancer. Néanmoins l'impéritie que vous évoquez est elle une qualification me concernant ? rnrnJe cherche un conseil, peut-être n'ai je pas été assez clair sur ce point.rnrnMerci.rnrnCordialement
rncette réponse fortement basée sur le jugement rnrnrnVous n'avez pas compris ma réponse.rnrnLe Président ne répond que de ses seules fautes, encore faut-il qu'elles existent.rnrnALors là seulement il peut engager ses deniers à titre personnel.rnrnMais c'est au demandeur de prouver la nature et l'exsitance de ces fautes pouvant impliquer la responsabilité person elle du Président (souvent sur le plan pénal) mais parfois sur le plan civil comme ici.rnrnVopus évoquez un jugement, c'est ce qui importe, la confusion des patrimoines n'est pas possible.