Bonjour,rnrnMa question est la suivante, une association a-t'elle le droit d'employer comme salariée la trésorière (soit membre du bureau) ? rnSi oui, a-t'elle le droit de l'embaucher en contrat avenir tout en sachant que cette personne est de la famille du président de l'association (belle-fille) ?rnDans ce cas-ci, a-t'elle le droit de l'employer sous deux noms différents ? (nom de jeune fille : trésorière et nom d'épouse : employée)rnrnMerci d'avance pour ce renseignement.
Bonjour,rnTout est dans les statuts.rnMais a priori il n'y a pas d'incompatibilité entre être membre de l'association, membre du bureau et salarié de l'association.rnAttention toutefois au principe du bénévolat et de la gestion désintéressée.rnPour le reste, car c'est une question redondante, un excellent développement ici :rnhttp://www.ca-anjou-maine.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/AnjouMaine/Associations/pdf/03-2011.pdf
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés