Bonjour,rnrnJ'éprouve des difficultés à comprendre sur quels revenus se base l'éligibilité au prélèvement libératoire de l'impôt.rnrnJe fais référence à http://www.apce.com/cid74984/instauration-d-un-prelevement-liberatoire-de-l-impot-sur-le-revenu-art.-1.ii.htmlrnrnMa question porte sur la phrase :rnrn les revenus (foyer fiscal) de l'avant dernière année.rnrnPouvez-vous me préciser ce que "revenus" signifie exactement ?rnrnPour l'exercice 2012 :rnrnS'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?rnrnOu bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figurent sur l'avis d'impôt de 2011).rnrnMerci d'avance.
IL s'agit du revenu fiscal de référence.rnrnSource : http://www.assistant-juridique.fr/fiscalite_autoentrepreneur.jsp
Bonjour, merci pour la réponse.rnrnElle n'est cependant pas assez précise.rnrnEst-ce que vous répondez à la questionrnrn"Pour l'exercice 2012 :rnrnS'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ? "rnrnPar "oui" ?rnrnDans ce cas, votre réponse est en contradiction avec rnrnhttp://forum-juridique.net-iris.fr/entreprise/205717-revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire.html#post1366360rnrnhttp://www.droitissimo.com/forum/entreprise/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire rnrnCependant, vous donnez la même réponse que :rnrnhttp://www.legavox.fr/forum/fiscalite/revenus-maximums-autorises-prelevement-liberatoire_41121_1.htm
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