Annuler un bail oral présent sur acte de donation

Bonsoir, rnmon père veut effectuer une donation partage avant sa mort à ma soeur et moi-même. Il s'agit de terrains qu'il a lui même reçu en donation du vivant de sa propre mère. Or sur l'acte de donation de sa ère il était stipulé que selon un bail oral, un cousin était fermier de ces terres. Ce cousin n'a jamais donné un centime à mon père.Et si ma soeur et moi voudrions vendre ces terrains après le décés de mon père , nous serions obligées de demander l'accord de ce cousin pour la vente ou lui donner 10 % du prix vendu. rnComment pouvons-nous faire annuler ce bail oral ? rnMerci de vos réponses !rn[smile7]

bjr, rnsi ce cousin n'a jamais rien donné à votre père, on suppose que votre père ne lui a jamais rien demandé.rnil est très difficile de récupérer un terrain objet d'un bail rural même oral.rnle titulaire du bail rural dispose d'un droit de préemption en cas de vente.rnvous pouvez vous renseigner auprès d'une chambre d'agriculture ou d'un avocat connaissant bien les subtilités d'un bail rural.rncdt