BonjourrnrnJe loue un local commercial avec signature de bail le 01 mai 2017.rnrnLe montant du loyer est de 620e HT. Le bail prévoit une augmentation annuelle à la date anniversaire. L'indice utilisé est celui du 4eme trimestre 2017, valeur 111,33.rnrnLa revalorisation n'a jamais été effectuée.rnrnJe souhaiterais régulariser le loyer sur la dernière année.rnrnQuel est le calcul à effectuer, sur quel indice se baser?rnrnQuel est le loyer à date?rnrnMerci de maider sur le sujet.rnrnCordialement
Bonjour,rnrnVous pouivez régulariser les augmentations depuis 2017.rnLa loi ALUR et donc celle de juillet 1989 ne concerne que les baux pour résidence prinicpales et non les 3/6/9.rnrn rnL'indice utilisé est celui du 4eme trimestre 2017, valeur 111,33.rnrnrnPour un bail conclu en mai 2017, le rédacteur devrait lire l'avenir danss les cartes ou les entrailles de chèvre.rnrnEN effet la publication de l'ILC demande quelques semaines après la période écoulée.rnrnAInsi l'indice actuel dernier connu, de 115.60 est celui du 3eme trimetres 2019.
Bonjour,rnrnMerci pour votre retour, il me semblait bien qu'il y avait une coquille dans le bail.rnrn rnrnCordialement
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