Bail et paiement pas de porte

Publié par

Bonjour,rnUn pas de porte fait il partie intégrente du fond de commerce et en est il indissociable lors de l'achat du fond ?rnSi le fond venait a être vendu, est ce que le pas de porte reste avec, ou alors faudra 'il de nouveau payer le bailleur pour avoir celui-ci ?rnCordialement

Publié par

Bonjour, rnrnla cession du fonds de commerce implique un bail, une enseigne , une clientèle et l'achalandage.rnrnPar conséquent le droit au bail fait parti du fonds de commerce sinon il ne s'agit que de la vente d'une clientèle.rnrnPour tout savoir sur la cession du fonds de commerce et du droit au bail :rnrnhttp://www.fbls.net/modelevente.htm