Bail fermage mauvaise exploitation

Publié par

Bonjour,rnrnMa famille dispose d'une ferme et de terrains agricoles, elle a mis en place un bail agricole avec un fermier (pour les terres agricoles), ce dernier n'a jamais arrosé les terres (nous disposons de relevés de bornes d'arrosage avec les compteurs à 0, pour plusieurs années)rnrny a t'il un prejudice pour les propriétaires ?rnune action en justice est t'elle possible ?rnmerci de me donner des references (articles ...).rnrncordialement. Dernière modification : 28/03/2012