Bonjour,rnrnMes parents sont propriétaires d'un local commercial.rnIl y a quelques années, ils ont vendu le fond.rnIls mettent en location le local avec un logement.rnrnAujourd'hui la locataire s'est suicidé. Elle est divorcée et n'a pas d'enfant.rnrnLe bail va jusqu'en 2020.rnQue devient ce bail?rnQui paye les loyers?rnrnMerci beaucoup pour vos réponses.
Bonsoir,rnSauf si le bail en dispose par une clause spécifique, le décès du preneur n'entraîne pas automatiquement la résiliation du bail.rnCelui-ci est alors transmis aux héritiers qui devront le dénoncer dans les formes et aux échéances prévues au bail.rnIl va donc falloir identifier le notaire éventuellement en charge de cette succession.rnSI vous connaissez les dates et lieu de naissance du preneur, vous pouvez interroger la mairie pour savoir s'il y a eu un acte de notoriété dressé par un notaire.rnVous pouvez aussi contacter la chambre locale des notaires pour diffuser votre recherche.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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