Locataire et taxe ordures menageres

Bonjour,rnrnmes parents étant âgés je reprends petit à petit les démarches de tous genresrnrnla il s'agit du paiement des ordures ménagèresrnrnle locataire me soutient qu'il n'a pas à les payerrnrnet moi à allant sur le net je m'aperçois que je pourrais faire un rappel sur cinq annéesrnrnce locataire n'accepte même pas les frais suite à l'indice des prixrnrnsont loyer est de 620€ avec comme charges 100€rnrnje crois qu'il a profité de l'age de mes parents 82 ansrnrnbail signé le 04/07/2005rnrnremerciements Dernière modification : 27/08/2011

La TEOM est une charge récupérable (mais pas la taxe locale de 8% ni la TVA sur cette taxe) par le décret n°87-713 du 26 août 1987. C'est incontestable, vous devez produire copie des avis de taxe foncière sur 5 ans.rnrnPour les charges locatives, vous devez faire les comptes via ce que le syndic a donné à vos parents.rnrnPour le loyer, quel est le trimestre de l'indice sur le bail dans la clause d'indexation de loyer ?

bonjourrnrnmerci pour votre réponsernrnj'ai un soucis, il n'y à rien de noté dans la case révision du loyerrnrnc'est rayé au trimestre date de révision annuelle du loyerrnrnmercirnrnmichel

pour finirrnrnil n'y a pas de syndicrnrn@+ michel

Ce n'est pas un souci, la loi prévoit quand le trimestre n'est pas indiquérnbail signé le 04/07/2005 rnLoyer de 620 eurosrnhttp://www.conso.net/images_publications/loyer_2011.htmlrnrnVous pouvez calculer les augmentations depuis 2005, mais vous ne pouvez demander les arriérés de loyer que sur 5 ans (le délai part de votre demande)rnrnPourquoi il n'y a pas de syndic ? Comment vos parents payent les charges de copropriété ? Comment justifient-ils les 100 euros de charges ?

re bonjourrnsur la quittance il y a loyer 620€ et 100€ de charge soit 720€rnrnmes parents sont dans une maison à partrnrnet dans une autre maison il y a deux locataires indépendants rnrnmais avec le chauffage au gaz collectif les locataire paie 100€rnrnsur le bail loyer initiale hors taxe soit 620€rn charge provision initiale soit 100€rnrnvoila je ne sais pas, mais le locataire à l'air d' etre sur de ce qu'il avance??rnc'est à dire ne rien payerrnrn@+ michel

Le loyer est de 620 euros, pas 720rnrnLes 100 euros sont des avances mensuelles sur charges, que le bailleur a l'obligation de régulariser. Donc vos parents doivent PROUVER le montant des charges réelles sinon, ils devront rembourser les 100 euros sur 5 ans, soit 6000 euros.rnrnQue dit le bail sur la répartition des charges de chauffage ?rnIl faut prendre cette répartition puis prendre les factures et faire la répartition. Là on a le montant, pour chaque année, et soit le locataire a payé en trop et vos parents lui doivent de l'argent, soit il n'a pas assez payé et il doit payer le reliquatrnrnLà, ce n'est pas le locataire qui abuse, ce sont vos parents qui sont dans l'illégalité, ils doivent faire la régularisation des charges tous les ans.

un grand merci pour ces précisionsrnrnen effet alors si je comprends bien les 100€ de charge contribuernrna régler le prix du gaz et les ordures ménagères donc le locatairernrnà payé ces dites charges rnrnheureusement que vous avez eu la gentillesse de m'avoir avertirnrnavant de me mettre dans une drôle de galèrernrnvive internet et ces forumsrnrnmerci Michel

non, les 100 euros sont une AVANCE sur charges locatives.rnA vous d'établir les comptes avec ce qu'il y a comme charges locatives pour ce logement en prouvant votre calcul par des justificatifs

pour moi personnellement je commence à planerrnrntout ce que je peux dire concernant ce loyerrnrnpaiement de 720€ dont 100€ de chargernrnle locataire ne paie pas de chauffage ni les frais eau chaudernrnil ne paie pas non plus la taxe ordures ménagèresrnrnles frais de chauffage et eau chaude corresponde à 239€ par mois x 12= 2868€rnrnet ordures ménagères à 282€ x 1rnrnces charges sont elles locatives pour faire le calcul sur l'annéernrntous les travaux petit et grand sont payé par mes parentsrnrncontrat de chaudière, ramonage, ect!!!!!rnrnje ne suis pas la pour escroquer le locataire je cherche juste à comprendrernrnselon la loi en vigueurrnrnet je commence vraiment à planerrnrnmerci Michel