Location terrain nu en Zone NL

Bonjour,rnrnJe suis à la retraite depuis 2002. Je suis propiétaire d'un terrain de 30.000 m² en zone NL et, sur ce terrain, est aménagé un parcours MOTOS - SSV & QUADS. depuis plus de 25 ans.rnrnJ'aurais souhaité, pour un revenu complémentaire, proposer aux différents utilisateurs louer ce terrain à la journée moyennant une participation de 10 € par jour.rnrnJ'ai une Responsabilité civile couvrant les risques liés à ce genre de sport "LOISIRS" et non entrainement-compétition (une décharge de responsabilité stipulant que chaque participant roule sous sa propre responsabilité).rnrn1ère question : je déclare aux impôts les sommes percues en fin d'année.rnrn2° question : Faut-il faire d'autres déclarations a divers organismes.rnrnMerci pour votre réponse.rnrnCordiales salutations. Dernière modification : 25/11/2020 - par Tisuisse Administrateur

rnMa question principale : je déclare aux impots les sommes percues en fin d'année.rnrnrnÉvidemment, un revenu se déclare en foncier, soit au forfait, soit au réel en déduisant vos frais.rnrn rn2° question : Faut-il faire d'autres déclarations a divers organismes.rnrnrnLe contrat de mise à disposition de terrains étant strictement encadré par la loi.rnrnAllez vous louer à des associations ou directement aux particuliers utilisateurs ?

Bonjour ESPrnrnRéponse a la 2° question : uniquement aux paticuliers utilisateurs, a condition qu'ils soient assurés en Responsabilité Civile avec leurs engins.rnrn rnrnCordialement

Je ne suis pas spécialiste, mais pense que vous devez bien "bétonner" votre projet.rnA partir du moment où vous percevez un droit d'accès il y a une notion commerciale...rnVoir avec la CCI pour définir la nature de cette éventuelle activité à déclarer.rnVoir avec la préfecture au niveau règlementaire, commodités à installer, sécurité etc...rn

Bonjour,rnrnLa clause que vous insérez sur la renonciation à recouts contre vous, en cas d'accident, risque fort d'être considérée par des juge comme illégale (clause abusive). Vous devez donc voir avec votre assureur pour une extension de garantie dans ce sens.

Bonjour,rnrnmerci beaucoup pour vos réponses.rnrnje vis contacter un assureur pour un contrat responsabilité civile.rnrnOn avance doucement mais surementrnrn rnrncordiales salutations

Nous vous en prions

Bonjour,rnrnJe reviens vers vous, rnrnJ'ai contacté une Compagnie d'Assurance pour un contrat RC Professionnelle.rnrnAvec une bonne responsabilité civile Professionnelle et déclarer les revenus aux impots, je peux être certain d'être a l'abri d'un pépin .rnrn rnrnMerci pour votre réponse rnrn rnrnCordialement a tous les Membres

Parfait pour vousrnrnBonne suite

Bonjour,rnrnComme d'habitude, toujours de bonnes réponses utiles et nettesrnrn rnrnUn grand merci a vous tousrnrn rnrnCordialement