saisie attribution d un créance de mon débiteur auprès d un tiers

bonjour rnrnje voudrais saisir une créance de mon débiteur auprès d un tiers car j ai eu écho de cette avoir chez un de ses clients rnrnj ai un titre exécutoire rnrnque dois je donner à l huissier comme justificatifs de ladite créance pour qu il agisse nb il a déjà tous les documents justifiant ma créance vu qu il a signifié jugement et commandement de payer de quitter les lieux etc rnrncordialement merci rnrnyg

BonjourrnrnSur legifrance.gouv.fr vous consultez le code de procédure civile. Consultez aussi le site "service public".rnCordialement wolfram.

__________________________
Essentiel du Statut de la copro : Sur legifrance.gouv.fr charger loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée) et son décret d'application N° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié

Bonjour,rnIl faut donner donner l'information à l'huissier, il saura quoi faire. Si le débiteur de votre débiteur reconnaît sa dette envers ce dernier, vous n'avez pas besoin de preuve. L'huissier auprès de qui il se sera acquitté de sa dette lui remettra un reçu qui lui servira de justificatif. S'il refuse de coopérer, ce sera plus difficile. Il vous faudrait alors obtenir une décision judiciaire et cela nécessiterait que vous apportiez une preuve de cette dette.

__________________________
Blog