Travaux à la charge du propriétaire dans une scm

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je suis professionnel de santé dans une SCM dans un cabinet medical avec d'autres medecins dont un medecin étant le propriétaire de cette SCM. J'aurai voulu savoir si les travaux d'entretien du cabinet était à notre charge ou celle du propriétaire. y a t'il des travaux qui sont à sa charge du propriétaire dans la SCM.rnmerci Dernière modification : 11/03/2009

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnTout ce qui touche au gros-oeuvre, donc aux murs, les installations, modification, restructuration, restauration, etc (eau, gaz, électricité, etc.) est à la charge du propriétaire.rnTout ce qui est l'entretien courant reste à la charge de l'occupant des lieux donc au locataire.rnPar contre, s'agissant d'un bail commercial, et non d'un bail civil, tout dépend des clauses indiquées dans ce bail.