Bonjour à tous. rnSuite à une infraction et une amende de la part d'une compagnie d'assurance. rnJ'ai récemment reçu une demande de paiement de la part d'un huissier. rnVivant uniquement avec la AAH je sais que celui-ci ne peut me saisir cette dernière sauf si je laisse de l'argent de côter sur mon livret. rnMa question étant sachant qu'il ne peuvent me saisir que peuvent il faire de plus ? CordialementCordialement Mick
bonjour,rnrnpour effectuer une saisie, l'huissier doit être en possession d'un titre exécutoire obtenu par le créancier qui l'a mandaté.rnrnsans titre exécutoire, un huissier n'a aucun pouvoir.rnrnsi votre créancier a obtenu un tire exécutoire, généralement un jugement, l'huissier peut faire une saisie attribution sur votre compte bancaire.rnrnsi celui-ci est a alimenté uniquement par des sommes insaisissables, la saisie ne sera pas possible mais la banque pourra vous retenir des frais d'une centaine d'euros .rnrncette saisie infructueuse a l'avantage pour le créancier d'interrompre le délai de prescription.rnrnsalutations
Bonjour,rnrn rnune amende de la part d'une compagnie d'assurance.rnrnrnCela ressemble au denier du culte. Je vais faire pareil, je vais adresser des amendes au vosinage, il y en aura bien un qui paiera.rnrn rnSuite à une infraction rnrnrnL'exposé laisse penser que vous possedez un véhicule automobile. Celui-ci sera donc saisi.
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