Bonjour,rnje suis nu proprietaire d une maison (25/100),mon frere possede egalement 25/100,ma mere -en maison de retraite- a 100/100 rnD USUFRUIT ET 50/100 de nu prop.rnla maison est inoccupee,et mon frere ,tuteur de ma mere s' oppose à ce que j 'occupe la maison 2 ou 3j par mois pour rendre visite à ma mere;rnserai je un jour en droit de lui reclamer une indemnite pour jouissance exclusive?
bjr,rnnon, vous êtes nu-propriétaire et non usufruitier.rncdt
il me semble pourtant, que le jour du partage une indemnite sera rapportable a l 'indivision
à quel titre une indemnité à moins que le frère n'occupe la maison mais vous dîtes que la maison est inoccupée.
au titre de la jouissance exclusive,puisquil es t le seul à pouvoir en jouir et ce par sa volonté
s'il n'occupe pas la maison il n'en jouit pas.rnseule votre mère en a l'usufruit.rnau titre de curateur de votre mère il vous interdit d'en jouir ce qui est légal puisque vous n'êtes que nu propriétaire.
s il m interdit d en jouir,legalement,il reste bien le seul a pouvoir en jouirrnet je pense que vous confondez jouissance et usagernrnrevoir art 815 -9 alinea2rnrnla jouissance est une aptitude pas un exercice
ce n'est pas parce qu'il vous interdit d'en jouir (dans sa fonction de curateur) qu'il en jouit.rnrnvotre frère n'use ou ne jouit pas privativement du bien indivis.rnrnl'article que vous citez emploie les 2 verbes jouir et user.rn rnlexique des termes juridiques dalloz:rnjouissance: utilisation d'une chose dont on perçoit les fruits.rnusage: utilisation d'une chose (usus)
c est bien ce que je pense il n'en use pas ,mais il a la possibilite d'en user donc il en jouit
pas du tout!!!!rnce nest pas grave je viens d interroger un juge qui vient de prendre sa retraite et qui abonde dans mon sensrnmerci quand meme
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