Probleme de servitude au niveau du cadastre

Bonjour,rnrnma question est très simple peut-on changer un cadastre sans aviser les personnes concernées. le long de ma propriété il y a un petit chemin (on ne peut y passer qu'à pied ou à vélo) pour ce rendre à une petite maison situé derrière. propriétaire de ce chemin, je devais laisser ce passage à mon voisin. Et voilà qu par hasard selon le nouveau cadastre, mon voisin est propriétaire du chemin et qu'il doit me laisser le passage pour aller chez lui. Que puis-je faire ?

Bonjour, avez vous contactez votre notaire à ce sujet, surtout s'il s'agit d'une servitude conventionnelle qui doit etre publiée à la conservation des hypothèques à l'initiative du notaire. Cordialement.

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Selon mon notaire il faudrait que j'aille à l hotel des impots pour rectification du cadastre afin qu'il soit conforme à mon acte de propriété. j'y suis aller. On a pris ma demande et on m'a dit qu'on allait étudier la chose. De plus,que mon voisin est un droit de passage pour aller chez lui cela me semble logique mais je ne vois pas l'interet que j'aurais à avoir un droit de passage pour aller chez lui. C'est complétement irréaliste.

bonjour,rnqui avez-vous vu au cadastre? le géomètre? le responsable de centre?rnêtes vous propriétaire d'une parcelle, et d'une autre parcelle pour la servitude?rnla modification a-t-elle été effectuée?rnrnsi nonrnprenez rendez-vous avec le chef de centre:rn1. demandez le relevé de propriété de la parcelle,rn2. demandez le plan cadastral actuel, comparez avec l'ancien.rn3. ayez la copie de votre acte de propriété.rnlaissez un délai, puis vérifiez.rnrnadressez lui une lettre recommandée rn1. avec copie de votre acte; si vous l'avez l'ancien plan cadastral.rn2. demandez lui de vous adresser copie du plan rectifié.rnnormalement, de mémoire, il a un mois pour mettre le plan cadastral en concordance avec le fichier des hypothèques.rnrnvérifiez,rnaprès, il faut intervenir auprès de la direction départementale des services fiscaux.rnrnbon couragernsincères salutaions

Bonjour, rnrnl'ancien cadastre était bien conforme à mon acte de propriété. De plus le cadastre et l'acte de proprété de mon voisin du fond précise bien qu'il a un droit de passage le long de ma propriété pour accéder à son domicile. Alors pourquoi refuse t-on de me changer le cadastre. Après mettre un peu renseigner, j'ai appris que le cadastre n'avait aucune valeur juridique.

Bonjour, rnrnLe cadastre n'a pas de valeur juridique; mais, c'est un début de preuve.rnrnPourquoi vous intéressez-vous au plan?rnVous semblez avoir connaissance des deux actes: rn- le votre qui précise la servitude qui grève votre parcelle; rn- celui de votre voisin qui bénéficie de la servitude.rnrnSi je comprends bien:rnAu départrn- deux propriétés rn parcelle A appartient à Xrn parcelle B appartient à Yrn- un plan et deux actes:rn parcelle A bénéficie d'une servitude sur parcelle Brnl'assiette de passage?rnque dit l'acte?rnrnAujourd'huirn- parcelle B qui appartient à Y (vous) rndevient parcelle C qui appartient à Y (vous)rn parcelle D qui appartient à X (votre voisin)rnrnQui avez-vous rencontré au cadastre: accueil, géomètre, responsable de centre?rn(j'ai toujours entendu dire "on est un con").rnAvez-vous eu un engagement, oral, de "regarder" qui n'a pas été respecté;rnou, un refus de réparer l'erreur ?rnrnQuel est votre objectif:rn- savoir par qui et pourquoi le plan est modifié?rndemandez, au géomètre, le document publié aux hypothèques (si il existe)rn- remettre le plan en conformité aux actes ?rnadressez copie du plan initial (cadastre, géomètre) , des actes (soulignez la servitude sur chaque acte).rnsi vous avez rencontré le géomètre du cadastre, rencontrez le responsable de centre.rnlaissez un délai, vérifiez.rnconfirmez au responsable de centre par écrit,(AR) avec demande de copie du plan rectifié; rnannexez le(s) plan(s) initial, les actes.rnrnbon couragernsincères salutations