Bonjour,rnMERCI de me répondre sur la proposition d'un type de plan sur la responsabilité du fait personnel
bonjourrnrnPrécisez votre idée de plan sur la responsabilité car le Code Civil est quand même très explicite sur ce point par les divers articles.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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