Bonjour, rnrnJe voudrais savoir s'il est possible de savoir si une peine pronnoncé au tribunal à bien été appliqué et notifié sur le casier judiciaire du condané ??rnrnAffaire : un homme accusé d'attouchements sur mineur (mon fils).rnCondanations : 3 mois avec surcis et 800€ d'amande Dernière modification : 28/02/2008
Bonjour.rnrnvous n'avez aucun moyen de vérifier.rnrnCeci dit, ça a anormalement été inscrit.
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Cordialement.
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