BonjourrnrnJ'ai été condamné en Ecosse pour avoir volé et utilisé une carte bancaire d'un tiers. J'ai été condamné à rembourser la somme volée plus une amende.rnrnEst-ce que cette condamnation à l'étranger peut être mentionner dans mon casier juduciare français une jour ?rnrnQuels sont les risques encourus en cas de non paiement de l'amende à l'Etat Ecossais ?rnrnJe sais que mes questions sont trés précises mais j'ai besoin de réponses svp.rnrnCordialement
Est-ce que cette condamnation à l'étranger peut être mentionner dans mon casier juduciare français une jour ? rnrnNon. rnToutefois la Justice peut obtenir les renseignements portés sur un casier judiciare d'un des états membres si elle en fait la demande.rnrnQuels sont les risques encourus en cas de non paiement de l'amende à l'Etat Ecossais ? rnrnSi vous n'avez été condamné qu'à une amende alors à défaut de paiement le titre exécutoire pourra être mis en recouvrement en France par le créancier. Encore faut il qu'il sache où vous résidez. Toutefois l'Administration a toute liberté de fournir ces informations aux autorités judiciaires d'un autre état membre encore faut il qu'on les lui demande.rnrnSi vous avez été condamné à une peine avec sursis le non respect de vos obligations pourrait vous valoir la demande de levée dudît sursis et l'émission par le Parquet d'un mandat d'arrêt européen.rnrnBien évidemment ce sont les risques encourus il appartient à chaque autorité judiciaire au vu de l'encombrement dont ils sont la majeure du temps victime de les mettre en oeuvre ou pas.rnrnLa victime peut faire reconnaître et réclamer sa créance sur le territoire français.rnrnRestant à votre disposition
Merci pour toutes ces précisions.rnrnActuellement je n'ai pas fini de payer l'amende et elle date de 2006. rnJe peux selon vous faire une demande de paiement de l'amende en France sans courir le risque que le condamnation soit inscrite sur mon casier judiciaire français ?
Bonjourrnrnil vous appartient de payer l'amende directement aux créanciers et non aux autorités françaises.rnrnRestant à votre disposition.
Bonjour, rnJ'ai été pris pour possession de drogue en Ecosse (vraiment pas grands chose hein). J'avais eu un avertissement pour avoir fumer dans la rue puis des mois plus tard je me suis fais prendre avec un demi cachet d'ecstasy. J'aurais du etre convoqué par le juge (surement pour fixer l'amende) mais rentrant en France 2 jours apres cela ne c'est jamais fais.rnJe retourne en ecosse pour le nouvel an et me demandais si je risquai d'avoir des ennuies (ne pas pouvoir rentrer dans le pays notament)?rnrnMerci pour votre réponse