Droit Détention d’armes

Bonjour,rnrnMon mari a fait une déclaration de détention d’armes suite au passage de son permis de chasse et suite au passage d’une licence de tir. Nous venons de recevoir un refus de détention et d’acquis d’armes. Les motifs indiqués sont les suivants :rn2013 : détention non autorisé de stupéfiants (or il a été reconnu que ces fameux stupéfiants ne lui appartenaient pas ),rn2005 : vol aggravé par deux circonstances (il s’agi de vol dans des cabanes de pêche avec deux amis de l’époque).rnrnAucun des faits n’implique d’utilisation d’armes ni de violence ni de menaces.rnrnA-t'on un recours ? si oui, lequel et pourquoi ces faits ne sont pas encore effacés de son casier judiciaire ?rnrnMerci d’avance pour votre aide.

Bonjour,rnrnQue les stupéfiants lui appartenaient ou non, à l'époque, il les détenait, c'est un délit d'où sa condamnation. Quand aux vols, autres délits et autre condamnations, ils sont indiqués au Casier judiciaire.rnrnVoir un avocat pour savoir si ces condamnations peuvent, ou non, faire l'objet d'un effacement du casier.

Bonjour,rnEn outre le délai de réhabilitation légale du B2 n'est pas encore intervenu.

Bonsoir rnPourriez-vous m’indiquer Le délai légal de réhabilitation du B2.rnMerci d’avance