Bonjour,rnJe voudrais savoir sur quel volet est inscrit le sursis + amende pour outrage à la police, sur le volet n°2 ou le volet n°3 ?rnEt l'inscription prend-elle fin à la fin de la durée du sursis ou bien au bout de 5 ans ?rnMerci pour votre réponse.
53 lectures et pas une seule réponse... ça me laisse perplexe.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
