Bonjour,rnun parent a violé une mineure.rnQuelle est est la peine maximale encourue?rnMerci!
C'est ici--->rnrnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CCD3B6D0EFA2D887364BA14E649C71E3.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181753&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090819
Merci beaucoup
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