1 contrat ccd et depuis plus rien

Bonjour,rnMon conjoint travail dans une entreprise il a un CDI 130HrnEn accord avec son patron il exerce dans une autre entreprise un CDD 17h30rnUn ccd qui date du 1 nov 2011 durée déterminée de 2 mois il posséde de cette entreprise seul ce contrat avec bulletins de salaires tout les mois depuis .rnQuestion comment se fait que son patron lui a pas fait signé d autre contrat depuis ?rnEt pour des papiers d accident de travail j ai du rencontré son patron pour un cachet de l entreprise en méme temps je lui et posé la question pour ces contrat de travail et il a répondu ah bon je vais demander au comptable de lui en faire un (ccd) durée 2 mois (avenir)rnComment ??? Et pour les mois précédent comment sa fonctionne car il me dit les bulletins font foi rnJ ai des doutes rnMerci

Bonjour,rnEt vous avez raison de douter, car seul le CDI à temps plein peut se passer de contrat écrit.rnDans le cas de votre conjoint, on peut considérer qu'il est en CDI à temps partiel, mais pour cela, le contrat écrit est obligatoire.

Donc le patron na plus le droit de lui faire des ccd si je comprend bien ?rnDe plus il doit lui fournir son contrat de travail alors? rnEt ce que mon conjoint ne peu pas être pénalisé au niveaux de la loi ou autre ?rnMerci