assemblée extraordinaire

Bonjour,rnrnNous sommes une école de musique. Lors d'une assemblé extraordinaire au cours de laquelle nous avons décidé de ne pas renouveler le cdd d'un professeur, 2 personnes ne faisant pas parti du bureau étaient présentes, elles n'ont pas pris part à la décision. Leur présence est elle légale ? et doit on la mentionner le dans le compte rendu ?rnrnMerci. Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

rnleur présence est elle légale ?rnrnrnBjr,rnrnUne AG extraordinaire n'est pas exclusivement ouverte aux membres du bureau mais à tous les adhérents de l'école de musique (association Loi 1901) ou même à des non-membres munis d'un pouvoir.rnrn rnet doit on la mentionner le dans le compte rendu ?rnrnrnnon.

Merci pour votre réponse.rnrnJe peux trouver l'article quelqque part svp ? avez vous un lien ?

bonsoir,rnrn rnavez vous un lien?rnrnARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRErnrnL'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une cotisation très faible, ne prennent pas part à l'assemblée générale.rnrnElle se réunit chaque année au mois de..............rnrnQuinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. rnLe président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. rnLe trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. rnL’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.rnNe peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.rnrnLes décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).rnIl est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.rnIl est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinairernPrévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.rnrnToutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.rnLes décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.rnrnARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRErnrnSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.rnLes modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.rnLes délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).rnrnrnhttps://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631

Bonjour,rnrnAttention à ne pas confondre AG et réunion de bureau. Car comment s'interroger sur la présence en AG de membres extérieurs au bureau, lesquels ne participent pas...

Bonjour,rnrnJe pense effectivement qu'il est question ici d'une réunion de bureau et non d'une AG...rnrnJ'ajouterais que le lien recopié par GOOFYTO8 ci-dessus est un exemple de statuts d'association loi 1901. Ce n'est donc pas ce document qu'il faut regarder, mais les véritables statuts de l'association en question...