Bonjour,rnma question est simple : un employeur peut-il faire signer le même jour, un Contrat à Durée Déterminée (CDD) et un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ? (-> fonctions et attributions différentes, mais mêmes horaires)rnMerci de votre réponse.
Etrange pratique, en vérité !!! rnrnEn cas de coïncidence entre le CDD et le CDI c'est le contrat de droit commun qui doit l'emporter, c'est à dire le CDI...rnrnDe surcroît, la concurrence entre les deux contrats doit conduire à penser que le CDD a été conclu pour pourvoir un poste durable et correspondant à l'activité permanente de l'entreprise, ce qui entraînera sa requalification en CDI... On s'interroge sur la pertinence de cette pratique...rnrnPar ailleurs, j'ai aussi envie de vous retourner la question : est-il sérieux de signer ces deux contrats proposés par l'employeur ???
En fait, je dois aller aux prud'hommes.rnrnEn réunissant mes documents, je me suis aperçu que mon CDI avait été daté du jour de mon embauche. J'avoue ne pas y avoir prêté attention.rnrn J'ai du coup deux contrats à la même date, avec pour le CDD : six mois d'essai, pour le CDI : un mois d'essai.rnrnLes fonctions sont totalement différentes.rnrnLequel de ces deux contrats l'emportera en cas de conflit sur les fonctions attribuées ?
Pour éclaircir le débat, il conviendrait de préciser les points suivants :rnrn1. Je suppose que le 1er contrat signé était le CDD, est-ce le cas ? Dans cette hypothèse quand êtes vous passée en CDI (dans la réalité des faits et non sur le contrat) ?...rnrn2. Quelles sont ces fonctions (si ce n'est pas indiscret) ? Quelles sont les fonctions actuellement exercées ?rnrnA mon sens, en tout état de cause, la relation contractuelle à durée déterminée doit prévaloir sur la relation "précaire", indépendamment des fonctions exercées....rnrnA vous lire...
Le CDD fut signé le 1er juin pour se terminer le 1er décembre pour un poste d'opératrice de saisie avec des tâches bien précises.rnrnLe CDI fut validé au 2 décembre (6 mois après), pour un poste de programmatrice, sans tâches précises - fonctions et attributions totalement différentes.rnPourtant ce contrat est daté du 1er juin (jour de mon embauche initiale) et comporte 1 mois d'essai, se terminant au 1er Juillet. rnrnJe sais, c'est bizarre. J'avais totalement confiance. Pour ma part je pense que c'est à mon avantage ... Mais quelles clauses sont retenues, celles du CDD ou du CDI ?rnrnLequel de ces deux contrats prend donc le dessus ?rnrnEn vous remerciant.
Re-bonsoirrnrnA mon sens ce sont les stipulations du CDI qui l'emportent.rnrnD'une part parce qu'il est postérieur au CDD, d'autre part parce qu'en poursuivant la relation contractuelle sous durée indéterminée, ce CDI est présumé commencer dès le premier jour du contrat (ce pourrait être l'explication s'il n'y avait ces fonctions si différentes).rnrnBon courage pour vote action prud'homale