Bonjour,rnrnAu bout de combien de mois consécutif de cdd avec plusieurs motifs : Accroissement d'activité & Remplacement agent absent rnrnSuis je en droit de contraindre l'entreprise à transformer mon cdd en cdi.rnrnMerci
Bonjour,rnrnil est difficile de vous donner un avis avec aussi peu d'information.rnrnIl faudrait déjà vérifier que les contrat conclu comporte bien toutes les mentions obligatoires notamment ceux de remplacement et si le motif invoqué dans l'accroissement est bien un surcroit exceptionnel d'activité.rnrnCordialement
Bonjour,rnrnMon premier contrat pour "accroissement temporaire d'activité liées..." signé en Octobre 2006 jusqu'au 22/12/06, j'ai eu un avenant de 7 jours.rnrnJ'ai été réembauché le 8/01/07 jusqu'au 19/04/07 pour un remplacement de salarié absent. rnLe 20/04/2007 jusqu'au 31/12/07 pour un autre remplacement de salarié absent (qui n'était pas absent mais promu dans un autre poste).rnrnLe 1/01/2008 jusqu'au 31/03/2008 j'assurer toujours le même poste mais mon intitulé de contrat " accroissement d'activité lié a nouvelle réorganisation" le 01/04/2008 je signe un avenant jusqu'au 31/08/2008.rnJ’ai était posé 15 jours puis rappeler rnLe 15/09/08 je signe un cdd " remplacement d'un salarié absent" jusqu'au 16/11/2008 (je suis toujours resté au même poste depuis Avril 2007)rnrnLe 01/12/08 je signe un contrat " accroissement d'activité toujours lié a la réorganisation " jusqu'au 31/05/2009 au 1 er juin un avenant jusqu'au 30/11/2009.
Bonjour,rnrndans ce cas je pense qu'un requalification en CDI est possible mais pour cela il faudrait consulter un avocats avec vos contrats afin d'avoir son opinion.rnrnAprès il faut prendre en compte vos relation avec votre employeur et les suites que vous souhaiter avoir avec lui. Si vous faites une action contre lui il ne vous fera plus travailler.rnrnCordialement
Sachez que les 3/4 des CDD sont requalifiables en CDIrndans votre affaire, vos CDD conclus pour remplacements mentionnent ils le nom et la qualification de la personne remplacée ? si non, votre CDD est requalifiable en CDI = un mois de salaire minimum. de même avez vous signé vos CDD dans les deux jours suivant l'embauche ? si non, CDD requalifiable en CDIrnrnensuite s'agissant de vos CDD conclus pour accroissement temporaire de l'activité, sachez que si vous agissez en justice, il est très fort probable que la société ne parvienne pas à démontrer la réalité de cet accroissement temporaire d'activité de sorte que la aussi la relation contractuelle est requalifiée en CDIrnrnsi tous ces CDD ont été conclu avec la même société, la jurisprudence considère qu'il s'agit de CDD successifs rndès lors s'ils sont requalifiés en CDI, les juges considèrent qu'il n'existe qu'une seule relation contractuelle et vous pourrez faire condamner votre employeur à vous verser tous les salaires qui vous sont dus. je m'explique : vous avez certainement subi des périodes sans activité entre chacun de ces CDD de sorte que la société ne vous a pas fourni de travail car vous n'étiez plus sous contrat. mais si l'on fait requalifer vos CDD en CDI, on considèrera qu'il n'y avait qu'une seule relation contractuelle entre la date de votre premier contrat et la fin du dernier. de cette manière, les juges peuvent vous indemniser ( généreusement même ) pour ces périodes non travaillées rnrnquoiqu'il en soit, vous pouvez aller sur legifrance.gouv.fr, consulter le code du travail article L 1242-12 et L 1242-13rncomparez vos contrats à des dispositions, si une mention manque, votre CDD est requalifiable en CDIrnrnassurez vous aussi que vous avez bien perçu une indemnité de précarité à l'issue de chaque CDD ( 10 % de la rémunération brute )
Bonsoir, rnrnrnEn 3 ans de cdd dans la même entreprise, j'ai subit 3 coupure, une période de 7 jours en 2007 et 2 périodes de 15 jours en 2008 c'est tout en 3 ansrnrnDans chaque contrat ou le motif était le remplacement d'un salarié le nom du salarié était mentionner mais ce n'était pas la réalité a chaque fois...rnLa personne était bien absente de l'entreprise mais je ne la remplacer pas.rnLe 3eme contrat était "le remplacement absent" sur le contrat mais en réalité la personne avait évolué donc n'occuper plus le poste.rnrnJ’ai obtenu toutes mes indemnités à chaque fin de contrat pas de souci la dessus.rnrnSi je porte l'affaire devant les prud’hommes, j'ai une chance d'avoir mon cdi ?rnrnPouvez-vous me dire les frais & honoraires d’un avocat pour ce genre d’affaire.rnMerci beaucoup
Est que la qualification du salarié absent est précisée sur les contrats ?rnsi non, CDD requalifiable en CDIrnrnd'autre part, est ce que les taches que vous avez effectuer durant ces 3 années faisaient partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise ? si oui, CDD requalifiable en CDI
"d'autre part, est ce que les taches que vous avez effectuer durant ces 3 années faisaient partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise ? si oui, CDD requalifiable en CDI "rnrnOui mais comment le prouver ?
ce sera à eux de le prouver et ils ne pouront pas le faire, il vous suffira de démontrer que les taches que vous avez effectué sont semblables à celles qu'effectuent les salariés toute l'année, et il y a de très fortes chances pour que la société ne puisse pas démontrer la réalité de l'accroissement temporaire d'activitérnrnidem pour les salariés absents, ces salariés existent ils ? vos CDD de remplacement avaient ils pour but de pourvoir un emploi durablement lié à l'entreprise ? si l'entreprise ne peut démontrer le contraire c gagnérnrnles contrats mentionnent ils la qualification du salarié remplacé ?( peu important que ce ne soit pas son poste que vous ayez occupé durant la relation contractuelle )rnAvez vous signer les contrats dans les deux jours suivants votre embauche ??rnsi non, la aussi c gagné