Bonjour, je voudrais savoir svp si un contrat de sous traitance doit obligatoirement être écrit, ou bien être éventuellement oral. Pour résumer, une entreprise à fait appel à mes services sous ce statut, mais je n'ai aucun contrat ni quoi que ce soit (si ce n'est justement à l'oral). merci de m'éclairer et si possible avec les articles de loi correspondant. @+++
bonjour,rnrnil vaudrait mieux pour vous !rnrnpetit lien http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Contrat_type_ss_ttce_cle7c5cb4.pdfrnrnpuis tapez dans votre moteur de recherche : contrat de sous traitance
merci carry pour votre réponse. Mais si l'entreprise me prends en sous traitance sans contrat écrit (à savoir oralement), que risque t'elle ? Quel statut aurais-je en cas de contrôle ? (je peut pas dire que je travaille oralement en sous traitance avec cette entreprise j'imagine lol) Merci.
ce que vous risquez tous les 2 ??rnrnvous de ne pas être payé ....rnrnje ne comprend pas bien pourquoi pas de contrat ?
Et l'entreprise, que risque t'elle ? En fait, cette dernière ne veut pas me faire de contrat, me disant que celà n'est pas obligatoire, d'où mon doute sur l'éventuel statut que j'aurai si j'accepte.
je ne vous comprends pas .... vous voulez savoir ce que l'entreprise risque !rnoccupez vous de savoir ce que vous .. vous risquez !!!!rnle travail dissimulé ça vous dit quelque chose ?