Indemnité de fin de CDD (prime de précarité)

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Bonjour, rnrnj'ai signé un CDD l'an dernier et celui-ci prend fin prochainement. rnDans le contrat que j'ai signé est écrit que je ne peut prétendre à l'issue de mon contrat à une indemnité de fin de contrat.rnL'employeur écrit donc qu'il ne peut pas me verser de prime de précarité.rnJe souhaiterai savoir si cette clause est conforme ou si elle est abusive?rnrnJe vous remercie des informations que vous pourrez m'apporter.rnrnCordialement

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnLes cas où la prime de précarité n'est pas due :rnrn rnCas d'exclusion du bénéfice de l'indemnitérnrnL'indemnité de fin de contrat n'est pas due dans les cas suivants :rnrn si le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente,rnrn rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié,rnrn rupture anticipée du contrat due à la faute grave (ou faute lourde) du salarié ou à un cas de force majeure,rnrn rupture du CDD au cours de la période d'essai,rnrn emploi saisonnier ou emploi pour lequel l'usage exclut le recours à un CDI,rnrn s'il s'agit d'un contrat destiné à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi (contrat unique d'insertion (CUI), contrat de professionnalisation, CDD senior, par exemple),rnrn contrat pour lequel l'employeur s'est engagé à assurer un complément de formation professionnelle au salarié,rnrn contrat conclu avec un jeune pendant ses vacances scolaires ou universitaires.rnrn

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Bonjour, rnrnmerci de votre réponse.rnje ne rentre dans aucun de ces cas. La prime de précarité devrait m'être due.rnCependant, mon employeur a écrit dans mon contrat que je ne pouvais pas y avoir droit. est-ce légal de sa part?

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Lag0 Modérateur

Pour moi, non !

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merci de votre réponse.

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Bonjour,rnelle n'est pas due non plus en cas de contrat de droit public....rnCordialement

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bjrs mon employeur a t il le droit d enchener les cdd depuis 6 mois rnrnmerci a ceux qui pourront me repondre

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Bonjour,rnOui et non.....tout dépend des motifs.....

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c est soit pour les vacance ou arret maladie mais j ai remplacer un salarie en vacance pour 3 semaine et ensuite j ai remplacer ce meme salarie a son retour pour arret maladie rnje trouve ca etrange

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Dans le cas de remplacement de salariés (maladie, congé, etc...) c'est tout a fait légal et pas de carence entre deux contrats. Un contrat pour le remplacement vacance puis un autre pour maladie pour le même salarié, c'est légal.rnrncordialement

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et ca peut durer comme ca cb de temps ?

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Dieu seul le sait et il n'est pas bavard.....