* demander une contre enquête sociale

Bonjour,rnrnEn cours d'appel est-ce qu'on peut demander une contre enquête sociale ?rnrnQuand des attestations fournies en première instance, démontrant une partialité de cette enquête n'ont pas été pris en compte.rnrnMerci

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Jim

Bonjour Jim.rnrnnotre système judiciaire repose sur le principe fondamental du double degré de juridiction ! Cela signifie que l'on considère que ton affaire peut être entièrement rejugée une 2de fois !rnrnAlors oui, tu peux fournir tous nouveaux éléments de faits qui n'auraient pas été prises en compte lors de la 1ère instance et demandé à ce qu'on te rejuge sur ces éléments.rnrnrnC'est le principe de la justice : "plutôt deux fois qu'une" :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis