Bonjour,rnrnrnSuite à un divorce, les enfants demandent à accoler le nom de famille de la maman au leur qui est le nom du papa.rnrnPrécisons bien qu'il ne s'agit pas d'un changement mais juste d'ajouter le nom de famille du deuxième parent.rnrnExiste-t-il une procédure légale et si oui, laquelle, pour affectuer cette modification de façon légale.rnrnPrécisons également que nous voulons savoir s'il y a une autre possibilité que celle d'ajouter le nom de la maman en nom d'usage sur les papiers d'identités et que les deux parents sont d'accord pour cette modification.
bjr,rnrnvous pouvez demander à utiliser un nom d'usage comme une épouse mariée peut utiliser à titre d'usage le nom de son mari.rnrnDemande expresse - Utilisation d'un nom d'usagernrnFormulaire Cerfa n°12046*01 - Autre n°S9104rnMis à jour le 22.12.2006 par La Documentation françaisernrnDonne accès à la notice n°50559#02rnTélécharger le formulaire Cerfa n°12046*01 [Format pdf.].rnrncdt
Ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom du parent qui ne l'a pas transmis, est une possibilité offerte par la loi donc pas de problème, surtout que les parents sont d'accordrnVous pouvez donc dès à présent, mettre les deux noms aux enfants pour l'école, et faire refaire leur CNI
Merci pour vos réponses rapides.rnrnAmatjuris, j'ai cherché et trouvé le formulaire cerfa indiqué mais ce n'est pas très clair tout ceci ou au vue de l'heure, peut etre est-ce moi qui ne comprend pas ce soir :rnrnA qui doit-on envoyer cette demande expresse ?
Bonjour, rnJe me présente, j'ai 15 ans, mes parents sont divorcés depuis mon plus jeune âge et depuis quelques temps mon père n'étend plus présent je souhaiterai accoler le nom de famille de ma mère à celui de mon père. rnrnEst-ce possible ? Et comment ? rnMerci pour votre réponse.rnrnElena.
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