Animaux domestiques et communauté de biens et aux acquets

Bonjour,rnrn dans le cadre d'un mariage ayant eu lieu avant le 01/02/1966, aucun contrat n'ayant été fait, le régime de communauté de biens et acquets s'applique donc.rnrnPremière question : les animaux domestiques "acquis" pendant le mariage peuvent-ils être reconnues comme biens propres à l'un des époux au regard du Code Civil, et si oui, la facture au nom de cet époux suffit-elle ?rnrnDeuxième question : toujours concernant les animaux domestiques "acquis" pendant le mariage, le consentement des deux conjoints est-elle obligatoire en cas de changement de propriétaire de l'animal ? rnrnJe vous remercie par avance de votre réponse éclairée !

bjr,rnpour le code civil les animaux sont considérés comme des meubles (article 528).rndonc dans le cas d'un divorce cela se règle comme les meubles meublants du logement.rnsi ce meuble (animal) a été acquis pendant le mariage c'est un bien commun.rncdt