Avis de saisie à un ancien domicile

Bonjour,rnrnje fais l'objet d'un avis de saisie des biens, pour une amende de bus. J'ai les moyens et l'intention de payer.rnrnL'huissier à envoyé le courrier demandant le paiement puis l'avis de saisie des biens à un ancien domicile, que je n'occupe plus depuis 2006, et qui est aujourd'hui occupé par une personne âgée.rnrnAu moment où l'huissier a expédié ses courriers, mon adresse effective était facilement vérifiable, car je reçois la totalité de mes courriers administratifs (impôts, trésor public, etc.) à cette adresse, et je suis même dans l'annuaire. rnrnLa compagnie de bus requérant le recouvrement elle-même connaissait cette adresse, et elle figure sur l'amende de bus.rnrnLa personne âgée résidant à mon ancien domicile a bien voulu me transmettre les courriers.rnrnDès que j'ai pris connaissance des courriers, j'ai alerté le cabinet en lui signifiant l'erreur de domicile et en indiquant mon domicile actuel :rnrn- par emailrnrn- par téléphone, où une secrétaire m'a dit que la personne responsable de la saisie allait me rappeler.rnrnJ'ai attendu à mon domicile à l'heure où on devait me rappeler. Pas de coup de téléphone. rnrnLe lendemain, sans nouvelle de l'huissier, j'ai envoyé un fax. Pas de réaction non plus.rnrnLe jour d'après, toujours sans nouvelles de l'huissier, j'ai envoyé un nouvel email. Pas de réponse non plus.rnrnCela fait donc quatre communications, toutes restées sans réponse.rnrnAujourd'hui dimanche est le dernier jour avant la saisie annoncée par l'avis de saisie des biens.rnrnJ'estime qu'un huissier est tenu à une communication plus formelle qu'un particulier, et qu'une absence de réponse de sa part ne peut pas être une inattention, mais au contraire constitue un refus de considérer ma nouvelle adresse. Cet huissier dispose d'un personnel conséquent et était tout-à-fait en mesure de me répondre.rnrnIl est donc probable qu'il débarque demain chez la personne âgée qui occupe mon ancien domicile, causant un traumatisme certain.rnrnQue dois-je faire ?

Bonsoir, ayant eu obligatoirement connaissance de votre nouvelle adresse, il se peut aussi que ce soit bien chez vous qu'il debarque. rnrnDe toutes les façons, il ne va pas saisir vos biens comme ça à sa premiere visite, il va venir faire un inventaire de vos biens aux fins d'une saisie mais comme vous allez payer ou faire une proposition d'echeancier, vos biens ne seront pas saisis

Que dit le courrier ? Est-ce qu'il y a mention d'un titre exécutoire (jugement) ?

Merci Clara d'une réponse si rapide.rnrnJe m'interroge sur la validité d'une visite chez moi à la date indiquée :rnrn- Les courriers préalables n'ayant pas été expédiés à mon domicile, la procédure reste-t-elle valide ?rnrn- La personne occupant mon ancien domicile m'ayant transmis les courriers quand elle a bien voulu, la date de saisie reste-t-elle valide ?rnrn- Ayant signifié plusieurs fois mon intention de payer, la saisie s'impose-t-elle ?rnrnEnfin je m'interroge sur le silence de l'huissier, qui si je ne m'abuse est tenu à une certaine diligence et un certain formalisme. Laisser planer ainsi le doute sur une intervention musclée au domicile d'une personne âgée non concernée par la procédure, cela m'apparaît un peu cruel.rnrnJe me demande si l'envoi d'un nouveau courrier à mon domicile effectif ne constitue pas un impératif.rnrnEt puis c'est pas tout ça mais j'ai du travail lundi, moi... Rester comme ça toute la journée à mon domicile, ou même aller chez la personne âgée pour être là et signifier que ce n'est pas mon domicile, cela m'apparaît bien difficile.rnrnCe silence est vraiment très dérangeant.

Bonsoir mimi493,rnrnj'ai relu le courrier plusieurs fois et je ne crois pas qu'il comporte de mention d'un titre exécutoire ou jugement.rnrnLe courrier est très court et dit à peu près ceci (les majuscules sont de l'huissier, les points de suspension sont de moi) :rnrnAVIS DE SAISIE DE BIENSrnrn... nous n'avons toujours aucune nouvelle de vous.rnrn... vous n'avez pas réglé votre dette correspondant à :rnrnAmende impayée n°...rnrnSans règlement PAR RETOUR DE COURRIER, LA SAISIE DE VOS BIENS (mobilier, véhicule, compte bancaire...) AURA LIEU :rnrnLUNDI 29 NOVEMBRE 2010rnENTRE 8 H 30 ET 18 H 00rnVous restez devoir la somme de...rnrnUn serrurier et 2 témoins (voisins ou autres) m'accompagneront et vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires.rnrnLE REGLEMENT DOIT IMPERATIVEMENT ETRE ADRESSE A MON ETUDE PAR :rn- CHEQUErn- CARTE BANCAIRE...rn- ESPECESrnrn... salutations distinguées

Ben, si vous avez les moyens et l'intention de payer, pourquoi ne l'avez vous pas fait puisqu'il vous signalait que SI VOUS NE PAYEZ PAS, il viendrait saisir

Merci Clara pour ce conseil de bon sens, mais je me suis inscrit sur ce forum pour faire du droit.rnrnEn droit je suis tenu d'obtempérer aux injonctions que je reçois à mon domicile, pas au domicile d'autrui.rnrnDe plus je me demande si l'huissier a le droit de laisser ainsi planer le doute sur une intervention au domicile d'autrui, malgré plusieurs avertissements de ma part.rnrnMême son absence de réponse malgré mon intention de payer plusieurs fois déclarée, je trouve cela limite. Ce n'est pas de la diligence.

Mais la dette vient de quoi exactement ? Contraventions impayées ?

C'est une amende de bus pour absence de titre de transport.rnrnMon domicile figurait sur l'amende. Et aussi je l'avais déclaré à la compagnie de bus en prenant ma carte de bus.rnrnEt le trésor public, par lequel passe le recouvrement, connaît mon domicile aussi.