Chien renverse dans propriete et assurances

Bonjour,rnrnNotre chien s'est fait renverser par une voiture qui entrait dans notre propriété. Nous avons rédigé un constat bien détaillé. rnrnLa facture du vétérinaire (1ère partie car certificat de consolidation non fourni puisque sinistre non terminé) s'élève à 1000€. rnrnTout a été transmis à notre assurance qui deux mois plus tard nous informe que la partie adverse a refusé le règlement pour le motif suivant : "le chien devait être attaché", or, je précise bien que l'accident a eu lieu à l'intérieur de notre propriété. rnrnNotre assurance se charge de relancer la compagnie adverse, mais quelqu'un pourrait-il me trouver l'article du code rural correspondant nous permettant de nous justifier? rnrnLe chien devait-il être attaché dans l'enceinte de la propriété? ou pas? rnrnEn vous remerciant de l'aide que vous m'apporterez. rnrnLaetitia

BonjourrnrnPropriété ou copropriété ?rnrnCordialement

Propriété, maison avec terrain clos

Merci.rnrnVous n'aviez aucune obligation à tenir votre chien attaché. rnCe qui est certain est que l'automobiliste n'était pas maître de son véhicule. Le recours de votre assureur devrait aboutir. Patientez.rnrnCordialement

Je vous remercie, c'est bien ce qu'il nous semblait. rnrnL'assurance essaie de se débiner par tous les moyens, patience, patience...

bjr,rnrnà ma connaissance il n'existe pas d'obligation de tenir en laisse un chien dans sa propriété close.rnsauf que dans votre cas, il est possible que le véhicule entrant dans votre propriété, votre propriété n'était plus close par définition et que dans cette situation la prudence recommandait d'attacher votre chien. le code civil indique que le propriétaire est responsable du dommage causé par son animal.rnla position de l'assurance du véhicule qui vous reproche une imprudence voir une négligence me parait cohérente mais par contre votre assurance que vous avez souscrite devrait prendre en charge les frais même si l'assureur de l'automobile refuse de prendre en compte les frais. rncdt

Admettons... Bien que la voiture ait pu entrer dans la propriété, et la porte être fermée aussitôt... rnLe problème c'est que l'on peut toujours chercher une excuse valable, l'un et l'autre... rnAffaire à suivre... Mais bon, on se demande vraiment parfois à quoi servent les assurances...

Close ou pas close, il s'agit d'une propriété privée. L'auteur de l'accident était ou n'était pas invité à y pénétrer est sans importance, ce n'est pas la victime (le chien) qui a cherché à être renversé ou son propriétaire qui l'a délibérément jeté contre ou sous le véhicule. C'est un accident, l'assureur doit indemniser.rnrnIl est constant que nombre d'assureurs tentent de s'évader de leurs obligations d'indemnisations, l'une de leurs principales techniques étant d'essayer de nous faire prendre des vessies pour des lanternes.rnrnL'argumentaire qui leur sert de système de défense consiste à confondre à dessein ce qu'il convient, au contraire, de distinguer et à comparer ce qui n'est pas comparable.rnrnLes assureurs jouent d'autant plus sur le velours pour travestir la réalité de leurs obligations, que ce sont des professionnels qui savent parfaitement que la grande majorité des assurés ignore jusqu'au b a ba du droit des assurances. rnrnIl ne s'agit pas d'un réquisitoire mais de ce qu'il est bon de savoir pour déjouer les pièges.rnrnEn revanche, il serait plus utile aux assurés de se documenter sur cette branche du droit que de se gargariser de l'éternel "de toute façon, c'est l'assurance qui paye !". L'assurance c'est la collectivité des assurés et non pas l'institution, autrement dit chacun de nous.rnrnMalgré la guéguerre, heureusement que les assurances existent ! rnrnCordialement

Quel bobo a eu le véhicule ?

Je rejoins l'avis d'AmatjurisrnrnPour bénéficier d'une exonération totale, le gardien du chien doit démontrer le caractère fautif du comportement de la victime et, en même temps, son caractère imprévisible et irrésistible, de telle sorte que ce comportement apparaisse comme la cause unique du dommage.rnrnCe dossier a de forte chance de se terminer en justicernrn par contre votre assurance que vous avez souscrite devrait prendre en charge les frais même si l'assureur de l'automobile refuse de prendre en compte les frais. rnà quel titre?rnrn[citationLes assureurs jouent d'autant plus sur le velours pour travestir la réalité de leurs obligations, que ce sont des professionnels qui savent parfaitement que la grande majorité des assurés ignore jusqu'au b a ba du droit des assurances. ] [/citation]rnnous ne sommes pas, dans le cas présent, dans le code des assurances mais dans le droit civil

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains