Clause de dot dans un contrat de mariage

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bonjour,rnje me marie dans quelques jours, et comme mon futur époux et moi sommes de nationalités différentes nous avons décidé de contracter un contrat de mariage.rnla dot étant une condition de validité du mariage dans ma loi nationale, j'ai souhaité inclure dans notre contrat de mariage une clause de dot "les époux ont convenu ne pas renoncer à la dot, et ont fixé son montant à ***€".rncependant mon notaire a refusé ma proposition, or dans la législation française, rien n'interdit la stipulation d'une telle clause dans un contrat de mariage. rnpour cela je voudrai savoir si le refus de mon notaire est fondé, et si oui, sur quelle base.rnmerci

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Marion2 Modérateur

Ce n'est pas clair du tout, je comprends le notaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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moi j'avoue avoir su mal.rnque je sache, dans un contrat les parties ont une totale liberté de prévoir tout ce qu'elles veulent dans leur contrat du moment qu'elle reste dans un cadre de légalité et de respect de l'ordre public français.rnde ce fait, refuser de mentionner une clause de dot dans un contrat de mariage, alors qu'aucun texte n'interdit cette mention, me parait peu concevable.rnsi vous êtes du même avis que le notaire, puis-je savoir sur qu'elle base légal est fondé cet avis.rnmerci

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Marion2 Modérateur

Si vous avez un doute, consultez un autre notaire

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