Commisssion du notaire sur avoirs bancaires

bonjour,rnrnDans la perspective d'un partage, le notaire nous a informé que pour "rapatrier" les avoirs bancaires du défunt , il perçoit une commission de 0,5% sur le montant total (avec un minimum de 1 500 euros).rnrnEn revanche, les caisses de retraites ont envoyé spontanément les arrérages dus au défunt, directement vers le notaire que nous leur avions indiqué (aucun héritier ne voulant être porte-fort).rnrnEst ce que ces arrérages sont aussi soumis à un prélèvement du notaire de 0,5% ? Dernière modification : 18/01/2023 - par faliggi

Bienvenue,rnrnCes frais sont liés au partage, les arrérages reçus par le notaire vont intégrer la masse partageable.