Différence de jugement entre caisse de sécurité sociale

Bonjour,rnrnDe manière générale, est il possible que des cas tout à fait similaires fassent l'objet de réponses différentes entre des caisses de sécurité sociale de régions différentes ?rnSi oui, est ce légal ? rnIl s'agit dans le cas présent de l'acceptation de la qualité d'ayant droit pour des conjoints pacsés de nationalité étrangère.rnrnMerci de votre réponse.

"conjoint pacsé" ça n'existe pas. Soit on est conjoint, soit on est pacsérnLa différence peut venir de là.

Pardon, il s'agit bien d'un pacs, et il n'y a pas de différence entre les deux situations.rnrnCdlt

Il faut voir le contexte exact des deux situations (vous pouvez croire qu'il n'y a pas de différence alors qu'il y en a), si la loi n'a pas changé entre les deux décisions etc.rnrnIl est impossible de se prononcer dans le vide

D'accord, je rapprocherais bien précisément les cas, mais si il n'y a pas de différences, à priori, les réponses devraient bien être les mêmes ?rnrnCdlt.