Diffèrent entre ma nièce et sa mère

Bonjour,rnje viens vers vous car ma soeur ne veut plus de sa fille âgées de 15 ans sous prétexte qu'elle ne s'entend pas avec sont conjoint est lui fait tout voir .elle veut la renvoyer chez sont père qui vis a paris est ne peut l'assumer du fait de sont travail il part a la semaine. elle veut rester chez sa grand mère mais qu'elle démarche effectuer pour être dans la légalité .ma nièce est perdu est ne ses que faire .actuellement elle est chez mamie car sa mère la mise dehors .que doit telle faire merci d'avance pour vos réponse . je suis sa tante

bonjour, le mieux à faire c'est que la grand-mère demande la délégation de l'autorité parentale sur sa petite fille, le juge aux affaires familiales dédidera dans l'intéret de l'enfant, prenez contact avec votre maison de justice et du droit (TGI), courage à vous, cordialementrnrnDélégation de l'autorité parentalernrnPrincipe rn rnPrincipe de la délégation rnrnLorsque les circonstances l'exigent, les parents (ou l'un des deux) peuvent saisir le juge aux affaires familiales, pour que l'exercice de l'autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être totale ou partielle mais n'est pas définitive. rnrnLa délégation peut également être une renonciation forcée des parents à exercer leurs fonctions. rnrnDélégation volontaire rnrnConditions de la délégation volontaire rnrnLa délégation volontaire est possible quel que soit l'âge du mineur. rnrnLa délégation peut être prononcée même si le mineur n'est pas remis à un tiers si les circonstances l'exigent. rnrnLes parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l'aide d'un tiers. rnrnQui peut demander la délégation ? rnrnLes père et mère, ensemble ou séparément, peuvent saisir le juge aux affaires familiales. rnrnQui peut être délégataire ? rnrnLes parents choisissent le délégataire qui peut être: rnrnun membre de la famille, rnrnun proche digne de confiance, rnrnun établissement agréé pour le recueil des enfants, rnrnun service départemental de l'aide sociale à l'enfance. rnrnContrôle du juge rnrnLe juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers. rnrnIl peut refuser la délégation s'il l'estime contraire à l'intérêt de l'enfant. rnrnDélégation forcée rn rnLa délégation peut être forcée : rnrnen cas de désintérêt manifeste des parents, rnrnou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale. rnrnLe tiers, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant peut saisir le juge aux fins de se faire déléguer l'exercice de l'autorité parentale. rnrnDécision du juge rnrnLa délégation de l'autorité parentale doit être validée par une décision du juge aux affaires familiales. Le juge prend sa décision en tenant compte: rnrnde la pratique antérieurement suivie, rnrndes sentiments de l'enfant, rnrnde la capacité des parties à respecter les droits de l'autre, rnrnet des renseignements recueillis lors de l'enquête sociale. rnrnLe juge peut prévoir, pour les besoins d'éducation de l'enfant, que les parents, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le tiers délégataire. rnrnLe ou les parents, qui exercent l'autorité parentale, doit(vent) donner leur accord sur le partage. rnrnFin de la délégation rn rnLes parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de se voir restituer leurs droits s'ils justifient de circonstances nouvelles. rnrnLorsque le juge accepte leur demande, il met à leur charge le remboursement de tout ou partie des frais d'entretien (sauf si les parents sont indigents). rnrnOù s'adresser pour toute information ? rnIl convient de s'adresser : rnrnau service d'accueil et de renseignement du tribunal de grande instance de votre domicile, rnrnau service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou du tribunal de grande instance). rn rnPour plus d'information, les services à contacter :rnrnMaison de justice et du droitrnrnTribunal de grande instance (TGI)rn rnLa Documentation française, 29 Juillet 2004 - Réf. : F3134

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