Bonjourrnj'ai plusieurs questions à vous poser.rnun dossier classé sans suite peut-il être rouvert? dans quel cas? et par qui?rnMerci pour votre aide par vos réponses. rnJe vous souhaite une bonne journée.
En droit civil il n'y a pas d'affaire classée.rnJe suppose que vous faites allusion à une affaire classée sur le plan pénal.rnOui une telle affaire peut être ré-ouverte, tant qu'aucun jugement définitif n'est intervenu.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
BonjourrnMerci moisse pour la réponse.rnqui peut demander à ré-ouvrir une affaire classée et comment procéder?rnMerci
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