Droit comorien : mariage forcé

Bonjour,rnrnrnmerci par avance à ceux qui me liront.rnrnrnLes faits : Une femme d'origine comorienne et de nationalité française s'est rendue aux Comores lors de ses vacances. Sur place, sa famille a exercé une pression morale sur elle afin qu'elle accepte un mariage local.rnLors d'une première cérémonie religieuse, son consentement au mariage lui a été demandé. Elle a répondu par le silence, ce qui "a été considéré" comme un oui.rnrnLe lendemain, elle s'enfuit des Comores en direction de la France. Alors qu'elle est absente du territoire comorien, l'inscription du mariage à l'état civil à lieu.rnrnUn dernier élément : Pour obtenir un visa de sortie du territoire, elle a du obligatoirement obtenir la nationalité comorienne.rnrnrnRecherches personnelles :rnrnJ'ai trouvé des informations datant de 2008 ici : http://www.revue-aspects.info/IMG/pdf/L.Sermet_-_Droits_de_la_femme_et_pluralisme_aux_Comores.pdfrnrnrnrn-le mariage comorien est nul sans le consentement de la femme, même si le tuteur matrimonial s'exprime en son nom.rn-pour les étrangers, le régime qui s'applique est celui de leurs pays.rnrnrnDes questions :rnrn1) Comment peut-il être obligatoire d’acquérir la nationalité comorienne pour sortir du territoire comorien ? La femme en question est française et ne souhaitait pas obtenir la nationalité comorienne.rnrn2) Quels sont ses moyens d'actions depuis la France ? Peut elle contester le mariage comorien depuis la France ? Cette personne ne souhaite à priori pas retourner sur le territoire comorien.rnrnrnrnMerci aux personnes prenant la peine de lire ce message, qu'ils aient ou non des réponses à apporter. Dernière modification : 26/08/2011

Lors d'une première cérémonie religieuse, son consentement au mariage lui a été demandé. Elle a répondu par le silence, ce qui "a été considéré" par un oui. fallait dire non. Le silence de la jeune fille vaut un oui, chez les musulmans, c'est comme ça qu'on marie des femmes baillonnées.rnrn Une femme d'origine comorienne et de nationalité française s'est rendue aux Comores lors de ses vacances. Donc elle est comorienne, cette sale manie de dire "origine" au lieu de parler de double nationalité.rnrnEn France, elle devrait aller voir un avocat. rnDéjà elle doit porter plainte contre la dite famille, au pénal.

Bonjour mimi493.rnrnDésolé pour ma "manie" mais ça n'en était pas une (du moins je pense). Cette jeune femme a eu la double nationalité jusqu'à ses 18ans. Depuis elle avait uniquement la nationalité française. rnrnAu cours de son séjour au Comores, elle a du, pour obtenir un visa de sortie du territoire, acquerir la double nationalité. Je reste très perplexe quand à cette obligation mais manifestement c'est ce qui lui a été expliqué.

Désolé pour ma "manie" mais ça n'en était pas une (du moins je pense). Cette jeune femme a eu la double nationalité jusqu'à ses 18ans. Depuis elle avait uniquement la nationalité française. et pourquoi ? Elle a demandé sa déchéance de sa nationalité comorienne ? elle a le décret /jugement lui octroyant cette déchéance ?

Alors :rnrnelle n'a pas de papier signifiant la perte de sa nationalité comorienne. Elle est néanmoins convaincue d'avoir perdu la nationalité comorienne à ce moment.rnrnDe plus on lui a demandé d’acquérir cette nationalité, je suppose donc qu'elle ne l'avait pas avant.

De toute façonrnArticle 15 du code de la nationalité comorienne : rnSous réserve des dispositions des articles 16, 17, 43, la femme étrangère qui épouse un comorien acquiert la nationalité comorienne, au moment de la célébration du mariage, devant l'officier de l'état civil.rnrnDonc soit elle n'a jamais perdu sa nationalité comorienne (elle est devenue française comment et à quel age ?), soit elle est redevenue Comorienne par son mariage (qu'il faut qu'elle fasse annuler) automatiquement