Bonjour,rnMa mère occupe actuellement un logement, que son ami, décédé en novembre 2010, lui a légué le droit d’usage et d’habitation, sur la moitié de la maison lui appartenant. Ce legs a été fait par un testament olographe, déposé chez son notaire, avec la liste du mobilier appartenant à ma mère.rnIls vivaient ensemble depuis 20 ans et n’avaient aucun compte bancaire en commun.rnDe son premier mariage, il a eu trois filles et sa première épouse, décédée, n’a jamais habité ce logement.rnLa première fille n’est jamais venue dans ce logement.rnLes deux autres sont venues par cycle, comme elles n’étaient en bon terme, elle venait de temps en temps à tour de rôle.rnMa mère doit faire connaître ses intentions quand à l’acceptation du droit d’usage et d’habitation avant le 23 mai 2011, date butoir de la déclaration de succession.rnSi elle décide de garder le logement, elle doit s’acquitter de :rn- 3378.00 euros de droits de mutationrn- 500.00 euros pour effectuer les formalités de dépôt du testament olographern- 250.00 euros par mois d’indemnité d’occupationrnSi elle part, qu’elles sont les dispositions à prendre avant de quitter le logement ?rnrnDe plus, son ami était garagiste-carrossier et il avait stocké des pièces neuves et d’occasions, ainsi que du petit et moyen matériel, dans un bâtiment annexe de la maison. Dans ce gentil bordel, il était le seul à en connaître la liste exhaustive.rnMais la semaine dernière, deux des trois filles, avec leurs époux, sont venues récupérées les papiers personnels de leur père. Ils en ont profités pour visiter l’annexe, et là, d’après eux ils manqueraient des clés plates et un ou deux petits matériels qu’ils se rappellent avoir vu ou aperçu, il y a quelques années.rnJe pense que de son vivant, l’ami de ma mère, a fait plaisir à quelques personnes, Beaufils compris.rnLorsqu’ils vont débarrasser cet annexe, qu’elles sont les dispositions à prendre par ma mère, afin qu’il n’y ait pas de suites juridiques ou autres, concernant des dons ou ventes réalisés par l’ami de ma mère.rnParce qu’elle ne peut rien prouver, elle est arrivé chez lui l’annexe était aménagé et elle n’a pas d’état des lieux, puisqu’elle était logée par son ami.rnOnt-ils le droit de débarrasser avant la date butoir du 23 mai 2011?rnSi oui, sous quelles conditions ?
Les enfants ne peuvent se baser que sur un inventaire fait au décès. S'ils n'ont pas pris la peine de le faire faire, tant pis pour eux, ils ne peuvent pas arguer de disparitions.rnrn Si elle part, qu’elles sont les dispositions à prendre avant de quitter le logement ?rnPrendre ses affaires, résilier les contrats à son nom, rendre les clefs
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés