Droit de succession famille recomposee

BonjourrnMon grand père s est remarie en 1952 sous le regime de la communauté de biens meubles et acquêts rnEn 1955 il a acheté un terrain sur lequel il a construit une maison rnEn 1968 il a fait donation au dernier des vivantsrnIl est décédé en 2007 rnSon epouse a habite la maison jusqu à son décès en 2018 rnAu décès de mon grand père le notaire nous avait dit que son épouse n heritait que d un quart de la maisonrnEt il avait établi un projet successorale de propriete qui indiquait que son épouse avait 100% de la maison en usufruit et mes 3 sœurs et moi même 1/4 en nue propriété chaqu une héritières en représentation de notre père pre=décédé rnaujourd hui le notaire nous dit que son épouse n a jamais signé ce projet et que nous heritons 1/16 ème de la maison et les frères et sœurs de l epouse de notre grand père le resternDevions nous être averti que le projet n avez pas été signé ? rnOurquoi si on en croit le notaire notre part d heritage à t elle changé ? rnMerci de bien vouloir nous éclairer sur la sucession rnLe fait qu il se soit marié avant 1966 et fait une donation au dernier des vivants avant 2001rnA t il une importance ? Dernière modification : 15/06/2019 - par Cloe45

bonjour,rnrnétant marié sous le régime légal, la bien acquis en 1955 appartenait à la communauté. rnrnen principe, une donation au dernier vivant indique qu'en cas de décès, le conjoint survivant recevra l'usufruit du patrimoine du conjoint décédé et les enfants du défunt recevant la nue propriété du patrimoine du défunt.rnrnau décès de votre grand père, son épouse reste pleine propriétaire de la moitié de la communauté et reçoit l'usufruit du patrimoine de conjoint décédé, les enfants du défunt ne recevant que la nue propriété.rnrnau décès de l'épouse de votre grand père, et les enfants du défunt ou ses petits enfants en cas de prédécès d'un ou des enfants reçoivent la pleine propriété correspondant à l'usufruit de l'épouse et les héritiers de l'épouse, ses frères et soeurs en l'absence d'enfants, reçoient la pleine propriété de son patrimoine.rnrnvous n'aviez pas être averti des dispositions prises ou non prises par votre grand père avant sa mort.rnrnl'usufruit s'éteignant au décès de l'usufruiter, la donation au dernier vivant n'a plus d'effet .rnrnplus simplement, les biens communs de votre grand père et de son épouse vont pour moitié à chacun de leurs héritiers respectifs.rnrnsalutations

Merci beaucoup de votre réponsernCe partage me paraît beaucoup plus clair et juste pour tous les héritiers rnMais pourquoi le notaire parle t il d 1/16 ?rnLe fait que l épouse n est pas signé le projet de sucession au deces de mon grand père le notaire avait il obligation de nous en informer ?rnUne des sœurs de l epouse a mis en vente la maison dans une agence sans en informer mes sœurs et moirnEn a t elle le droit ?rnNous n avons pas les clefs de cette maison comment faire pour récupérer les papiers et photos de notre grand père et de notre père ?rnAvons nous le droit de les prendre ?rnMerci par avance de votre réponse rnCordialement

le nombre de parts dépend du nombre d'héritiers.rnrncomme déjà indiqué, le notaire n'a pas à informer les successibles des dispisitions prises ou pas prises, il appartient à chaque personne d'informer ou non ses héritiers des dispositions prises ou non prises en cas de décès.rnrnpour vendre un bien immobilier en indivision, il faut l'accord de tout les indivisaires, la soeur de l'épouse peut mettre en vente le bien mais elle ne pourra pas le vendre si un indivisaire refuse les conditions de la vente.rnrnpour l'accès à la maison, vous devez en parler au notaire, vous pouvez lui demander de faire un inventaire de ce qui est dans la maison.

Encore merci pour réponsernLa demande d un inventaire est il payant ? rnEt que deviennent les comptes en banque ? Font ils partis de la succession ? rnLes sommes qui étaient dessus au moment du décès de notre grand père nous reviennent elles pour moitié ? Ou son épouse était libre de les dépensées ? rnCordialement rn

l'inventaire effectué par le notaire est bien entendu payant à la charge de la succession.rnrnles comptes en banque font partie de la succession comme biens mobiliers.rnrnl'épouse en avait le quasi-usufruit c'est à dire l'usage mais à charge de les restituer à son décès mais il sera impossible de les récupérer si l'argent a été dépensé.