Bonjour,rnvoici mon tout petit problème :rnUn notaire a procédé à l'acte de partage d'une maison entre mes frères et moi, maison qui est à présent la mienne.rnJe suis mariée mais n'utilise pas le nom de mon mari, ce que j'ai déjà signalé au notaire. Le nom de mon mari ne figure sur aucun de mes papiers d'identité, je ne suis connue (à la banque, pour l'administration et ailleurs) que sous mon nom.rnSur cet acte de partage, le notaire me présente une première fois (rubrique "copartageants") comme moi-même (Nathalie Leblanc), épouse de mon mari (Michel Martin). Cependant, dans les parties suivantes, il n'est plus fait mention de mon nom quand il s'agit de moi, mais de celui de mon mari. Je suis donc d'abord Nathalie Leblanc, puis Nathalie Martin.rnrnJe me demande si l'acte est bien valable, puisque je suis nommée différemment dans les différentes parties de l'acte.rnrnPar ailleurs, c'est une question de principe, je tiens à être nommée par mon nom. Le notaire me dit "pas de souci, on change cela, mais vous devrez payer à nouveau les frais d'enregistrement de l'acte". Or, c'est lui qui s'est trompé, et d'autant plus que je lui avais déjà fait remarquer, lors de l'établissement d'un autre acte, que je n'utilisais pas le nom de mon mari et que je tenais à ce que mon nom soit employé. Il me rétorque que c'est l'usage. Qu'aurait-il dit si l'erreur portait sur un de mes frères auquel il aurait attribué le nom de son épouse ? Pour moi, cela s'appelle du sexisme.rnrnMa question : puis-je obliger le notaire à changer l'acte et à prendre à sa charge les frais d'enregistrement ?rnMerci d'avance pour vos réponses.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés