Famille recomposée et donation au dernier vivant

Bonjour,rnrnMes parents se sont mariés en 1950 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et avaient fait une donation au dernier vivant.rnrnMon père possédait des biens propres (héritage) et à son décès ma mère a choisi l'option 100 % usufruit sur tous les biens (biens propres de mon père et biens communs). Une attestation immobilière a été établie nous désignant mon frère et moi les héritiers.rnrnMa mère est décédée dernièrement, ma soeur née de la première union de ma mère, nous réclame à mon frère et moi une part sur la maison familiale (bien propre de mon père, le terrain sur lequel la maison est construite était également son bien propre), le notaire de ma soeur lui aurait dit qu'elle avait droit à 1/8 sur le 1/4 de la part de notre mère. Est-ce normal ? Je pensais que l'option choisie par ma mère (100 % usufruit) annulait définitivement les autres options de la donation au dernier vivant et que les beaux enfants ne pouvaient pas hériter des biens propres du conjoint.rnrnMerci par avance de vos réponses. Dernière modification : 20/01/2012

bonjour, rnrnQuelle est la date du décès de votre père ?

Bonjour,rnrnMon père est décédé en 1981.rnrnCordialement.

bonsoir, rnrnentre 2001 et 2007, le code civil autorisait le cumul de l'usufruit donné par donation et la dévolution légale qui octroi 1/4 en pleine propriété. rnrnrnrnrnretournez voir le notaire pour voir si il n'est pas rester à ce dispositif qui semble-t-il n'existait pas avant , et qui n'existe plus maintenant

si vous êtes passionné par la jurisprudence vous pouvez lire cela :rnhttp://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2006_16/26_septembre_2006_0060009p_2159/chauvin_conseiller_9396.html

Bonsoir,rnrnSi j'ai bien compris, si mon père était décédé entre 2001 et 2007, ma soeur pouvait prétendre à une part de la maison, mais plus maintenant. Est-ce exact ?rnrnMerci pour le lien.rnrnCordialement.

ne le dites pas comme cela à votre notaire, vous risquez de le fâcher! rnattention quand même, je ne suis pas professionnel du droit ni ne connais les détails de votre dossier.rnrnil faut reconnaître qu'il est rare que le conjoint n'ai pas 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.

Bonjour,rnrnN'ayez crainte, nous n'avons pas le même notaire.rnrnCelui de mon frère et moi-même, qui gère la succession, doit nous donner rendez-vous dans deux ou trois semaines.rnrnMa mère avait bien choisi l'option 100 % usufruit, son seul souhait était de continuer à vivre dans la maison familiale ; nous trouvions cela normal et juste.rnAprès tout, c'était le bien de notre père et pas le nôtre. rnrnEncore une fois, merci pour tous vos renseignements.rnrnCordialement.

bonjour, rnrnrien ne vous empêche de prévoir un accord de partage des biens de votre mère différent des calculs du notaire. Il suffit d'un accord entre les héritiers.