Bonjour,rnrnNous n'étions pas mariés, nous n'étions pas non plus déclaré en concubinage. Est-ce que le mot approprié est: union libre?rnrnNous sommes séparés et nous avons un petit garçon de 5 ans.rnrnNous sommes d'accord sur le fonctionnement de la garde ou plutôt, le père en a décidé ainsi.rnrnNous voudrions tout de même rendre "officiel" ce mode de garde. rn-Comment procéder? Avocat, notaire? Qui rédige cet acte? rn-Combien de temps et d"argent?rnrnJe vous remercie du temps que vous m'accorderez.rnCordialement
bonjour, vous pouvez vous faire aider par le médiateur familial pour la rédaction et le respect du droit de visite et d'hébergement du père, de la pension alimentaire qu'il devra vous verser, le recours au juge aux affaires familiales c'est en cas de blocage ou de non-accord entre vous, d'orès et déjà vous pouvez faire les choses à l'amiable entre vous, rédiger les points d'accord par écrit, signer par vous, que vous vous engagez surtout à respecter, cordialement
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Merci infiniment pour votre réponse.rnQuelle valeur juridique a ce "médiateur"? Où peut-on le contacter?
bonjour,rnrnPour une fois je ne suis pas d'accord avec Jeetendra.rnLe médiateur n'est pas pour moi la priorité.rnVous devez solliciter une décision de justice dans tous les cas (accord ou non avec le père).rnEn effet, seule la décision de justice vous permet d'officialiser les choses de façon imparable et sert de garde fou si dans l'avenir les choses n'allaient plus entre vous.rnJe vous conseil vivement le passage devant le juge, ce d'autant plus que l'éducation nationale, la CAF, ou d'autres organismes peuvent vous demander de produire le jugement fixant les choses.rnrnEn outre, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez saisir le J.A.F. par une simple demande dans laquelle vous expliquez les modalités que vous entendez voir fixer.rnrnA bientôtrnrnPS désolé de ne pas penser comme toi JEETENDRA
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BAERTHELE Marc\r\nAvocat\r\nD.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens\r\n231 Grand Rue\r\n57190 FLORANGE\r\nTél 0382342020 - Fax 0382342021
Merci beaucoup; car en effet, je me disais bien que tout ce qui ne passe pas devant un juge est malheureusement toujours contestable. rnAvez-vous eu le même cas de figure que moi?
le recours au juge aux affaires familiales personnellement comme les conjoints sont d'accord pour organiser leur séparation et ses conséquences quant aux enfants, vu l'urgence un accord s'impose qui peut etre avalisé par le médiateur familial dont vous trouverez les coordonnés à votre mairie ou à la caf.rnrnMais comme le souligne mon confrère lawyer 57 le mieux serait qu'ensuite le juge aux affaires familiales homologue cet accord conformément à ses pouvoirs de par la loi (le Code Civil), bien entendu le recours à un avocat n'est pas obligatoire.rnrnPour la saisine envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au greffe des affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant, bonne soirée à vous
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D'accord, c'est bien clair pour moi. rnJe vous remercie tout les deux de l'attention que vous avez porté à mon message.rnCordialement.