message supprimé par davidv77rnrnMerci a tout le monde j'ai trouver ce que je cherchais et j'ai récupéré ma grosse de jugement. Dernière modification : 10/11/2009
Si vous avez déjà déposé plainte auprès de la gendarmerie, il y a fort à parier que la copie de la grosse de jugement se trouve dans l'une de leurs archives (- de 10 ans).rnReste sinon à contacter l'avocat qui vous a conseillé.rnIl ne me semble pas que vous pussiez avoir copie de la grosse auprès du greffe du TGI concerné en faisant la demande vous-même, mais à confirmer par les modos.rnExperatooment
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac
bonjourrnperte grosse de jugement comment en obtenir une copie ?rnmerci de vos réponses
Bonjour, pratornBonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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