Indemnite occupation et prescription

Bonjour,rnrnPouvez-vous me dire, ce que je dois, comme Indemnité d'Occupation ?rnrn- ONC : 30 Mai 2001. Le Juge m'a donné la jouissance du domicile familial... sans autre précision !rnrn- Signification : Aoùt 2001.rnrn- Divorce Définitif : 26 Janvier 2006.rnrn- Est-ce que je dois une IO, depuis l'ONC ?rnrn- Existe-t-il une Prescription ?rnrn Merci à vous de m'éclairer. Dernière modification : 16/10/2010

Que devient la maison dans le divorce ?

bonjour,rnrnMerci mimi493.rnrnPour la maison, je pense pouvoir la garder en donnant la part qui revient à mon ex !rnrnJ'aimerais juste savoir ce que je lui devrai en IO, et surtout depuis quand ?rnrnComment se calcule cette IO ?rnrnJe remercie vous tous pour l'aide que vous nous apportez.