Ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer depuis 8 ans, placée en établissement spécialisé depuis 4 ans ; elle n'est pas sous tutellernMon père gravement malade vient de décéder.rnJe suis fils unique, sans famille et m'occupe d'eux depuis plusieurs années.rnrnAujourd'hui : est il impératif que je mette ma mère sous tutelle pour pouvoir la représenter sachant qu'elle est grabataire, dépendante à 100 % et totalement inerte ?rnSous quelles conditions puis je agir ?rnQuel type d'acte suis je en droit de faire tant qu'elle n'est pas sous tutellernrnMerci d'avance
Bonsoir,rnrnVotre maman est atteinte de la maladie d'alzheimerrnrnPour ce faire, et afin de la mettre sous tutelle, il faut que vous alliez retirer un dossier au Tribunal de Grande Instance (services des tutelles)rnrnLorsque vous parlez de type d'acte, que souhaitez vous faire ? ?rnrnAvez vous la procuration des comptes bancaires de votre maman ? ? rnrnA vous lirernrnly31
Tout d'abord, merci pour votre réponsernrnMon défunt père m'avait donné procuration pour signature d'un compromis de vente d'un appartement (bien propre de mon père) et acte définitif de cession. Mahleureusement il est décédé entre les 2 et dans le cas ou ma mère serait l'héritière du bien, je ne sais pas si j'ai un quelconque pouvoir de signature ; ou si la vente peux se réaliser (ce que souhaitait mon père).rnrnConcernant les comptes bancaires de ma mère, j'ai effectivement la procuration sur le compte ce qui me permet d'assurer le quotidien.rnrnCela fait 8 ans que ma mère est malade et que je m'occupe de ses affaires ; au même titre que je m'occupais de celles de mon père. rnMon père et moi ne souhaitions pas la mettre sous tutelle, à quoi bon vu son état végétatif depuis 4 ans, la maladie l'a suffisament pénalisée à ce jour pour ne pas en plus lui enlever ce qui lui reste d'existence sociale....rnrnMon seul souci est de pouvoir assurer le maintien du placement de ma mère dans l'établissement qui l'accueil, j'ai fait la demande de pension de réversion.rnrnJe souhaiterai pouvoir continuer à agir comme je l'ai toujours fait, sans rajouter une lourdeur et lenteur administrative supplémentaire ; sans parler de l'incidence morale.rnrnCordialement
Bonjour,rnrnDu fait que vous êtes fils unique, vous n'avez aucune obligation de mettre votre maman sous tutelle surtout si vous arrivez à gérer la situation seulrnrnPour ce qui est du bien immobilier de votre Papa, c'est un bien propre, acquis avant mariage, vous devriez en être l'héritier direct, je vous conseille de prendre rendez vous avec le NotairernrnJe vous souhaite bon couragernrnly31
Merci pour tout,rnrnJ'ai déjà pris contact avec le notairernrnCordialement