Inventaire tutelle renforcée

Bonjour mon frère est tuteur de ma maman depuis 1 ans il na toujour pas fait l inventaire comme est stipulé le jugement cela peu t il remettre en cause son statut de tuteur merci

Bonjour,rnLa tutelle renforcée n’existe pas. Il existe la curatelle simple ou renforcée mais la tutelle c’est la tutelle point barre.rnDonc relisez la décision de placement pour connaître le régime sous lequel a été placée votre mère.rnSur la décision de placement est indiqué le délai dans lequel le tuteur ou curateur doit faire l’inventaire du patrimoine du majeur protégé (de mémoire c’est 3 mois). rnDe plus, le tuteur ou curateur doit rendre compte de sa gestion 1 fois par an en envoyant le rapport de gestion au juge des tutelles. rnrnPour répondre à votre question, s’il ne le fait pas il s’expose à une amende civile et à la révocation de sa mission.rnrnIl vous appartient d’écrire en LRAR au juge des tutelles pour attirer son attention sur ces manquements.rnrnCordialement