Juridiction compétente pour obtenir l'expulsion

Bonjour, rndans le cadre d'une adjudication selon l'ancienne procédure du code de procédure civile, vers quelle juridiction se tourner pour obtenir l'expulsionrndu saisi ? TI ou TGI rnrnMerci d'avance

Je penche pour le TGI avec référé possible à mon sens et sans besoin d'avocat.rn Pensez à demander une indemnité d'occupation et les astreintes.

J'aurai cette appréciation:rnrnDès la vente définitive, les occupants deviennent sans droit ni titre.rnrnL'article 321-2-1 de la loi 2005-47 du 28 janvier 2005 du Code de Procédure Civile confère au TI la compétence particulière d'avoir à connaitre les actions d'expulsion des occupants sans droit ni titre des immeubles d'habitation.rnrnCompétetence jusqu'alors dévolue au TGI.rnrnA débattre.