L usage de mon nom de famille pour crée une entreprise par mon ex

Bonjour Madame Monsieur,rnje souhaite savoir si mon ex épouse a le droit de gérer une entreprise en utilisant mon nom de famille sans mon autorisation.rncordialement Mr AITOMAR.

BonjourrnrnJe ne vois pas ce qui pourrait lui interdire de le faire, à moins que votre nom soit protégé à l'INPI.

bonjour,rnsi vous n'avez pas autorisé votre épouse a conservé votre nom comme nom d'usage après le divorce, elle n'a pas le droit de l'utiliser.rnsalutations

Mais "AITOMAR", peut très bien être un ensemble d'initiales....

si l'affaire devient devant un juge, il sera difficile de faire croire au juge, que c'est une simple coïncidence si les initiales de la société de l'ex-épouse est identique au nom de son ex-mari, c'est à la limite de la mauvaise foi.rnvoir ce lien:rnhttp://http://www.village-justice.com/articles/usage-patronymique-titre-marque,11597.htmlrnrnsalutations

Madame Monsieur,rnJe vous remercie infiniment et bravo pour le travail fournirnje vous souhaite une bonne continuation.