maison en indivision suite a héritage

Publié par

suite au décés de notre mère en 2015, mon frère et moi même avons hérité de sa maison.rnrnNous deviens la vendre, mais mon frère préfère y habiter.Au début, il me rembourçait les frais de la maison (taxe habitation, foncière, eau, et assainissement). aujourd'hui, il ne me rembource plus rien. rnrnJe souhaiterais sortie de cette indivission, sans trop de "dégats". c'est à dire sans en passé par une vente aux enchères de la maison. Sachant que mon frère comme moi reçevont environ 9000 euro par an d'une SCI familial.rnrnQuels solution est possible ?rnrna qui m'adresser ?rnrnmerci de votre réponse

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnrnun indivisaire qui occupe à titre privatif un bien indivis est redevable d'une indemnité d'occupation.rnrnla solution, c'est de vendre vos droits indivis à votre frère.rnrnsalutations

Publié par

BonjourrnrnEn complément de mon collègue et si votre frère ne peut pas financièrement vous racheter votre part, vous pourriez voir avec votre notaire, pour éventuellement, jouer sur les revenus de la SCI pour un crédit vendeur, ou le paiement en parts de cette SCI.

Publié par

merci pour votre réponse qui me donne une solution.rnrnmais mon frère doit il être d'accord pour un crédit vendeur ou le paiements en part de SCI ;rnrnsachant que c'est un individu qui n'ouvre aucun de ses couriers, ignore les impots, jusqu' saissie sur son compte. rnrnsi je fais cette proposition, via le notaire, et qu'il ne donne aucune réponse. quels recourt ai-je ?rnrncordialement

Publié par

Votre frère occupant devrait normalement payer une indemnité d'occupation. Il vous doit donc 50% de celle-ci en plus de de la moitié des impôts locaux . Vous devriez voir un avocat.